Règlement intérieur

Article 1 : Objectif du règlement

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Il a pour but de fixer les règles de vie communes entre tous les stagiaires au sein de l’organisme de formation.


Article 2 : Disposition relative à la sécurité

Pour la protection des stagiaires, l’entrée dans le Centre de Formation est interdite à toute personne autre que celles qui sont inscrites pour la session de formation en cours.
L’accès ne peut être autorisé que sur invitation d’un(e) formateur(trice) et avec l’accord du Directeur, responsable de la sécurité et des biens.


Article 3 : Obligation de fréquentation

La fréquentation régulière du Centre de Formation est obligatoire.
Toute absence doit être justifiée, par écrit, par un motif légitime. Cette obligation s’applique dès lors que le stagiaire est inscrit à la session de formation.
Des autorisations d’absence sont accordées par le Directeur, à la demande écrite du stagiaire, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.


Article 4 : Horaires et ponctualité

Il est impératif de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture du Centre de Formation ainsi que les heures de cours.

Les horaires d’ouverture et de fermeture sont du lundi au vendredi :
Le matin : 8 h 50 à 12 h 30.
L’après-midi : 13 h 20 à 18 h 00.
Fermeture : Samedi et dimanche.

Les heures de cours sont :
Le matin : 9 h 00 à 12 h 30.
L’après-midi : 13 h 30 à 18 h 00.


Article 5 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :
D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme.
D’introduire des objets dangereux dans les locaux de l’organisme.
De se présenter aux formations en état d’ébriété.
D’emporter ou modifier les supports de formation.
De modifier les réglages des paramètres des outils informatiques à disposition.
De dégrader les locaux et le matériel mis à disposition (tables, chaises, etc.).
De manger dans les salles de cours.
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions.
De manquer de respect et d’être impoli auprès du personnel de formation.
D’être indiscret et de dévoiler au public l’organisation des obsèques.


Article 6 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation.
Blâme.
Exclusion définitive de la formation.


Article 7 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant le Directeur du Centre de Formation.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis du Directeur de Formation.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.


Article 8 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’organisme de formation (Le Centre National de Formation des Métiers du Funéraire).

Article 9

En cas de changement de domicile ou de coordonnées téléphoniques, les stagiaires sont invités à le signaler rapidement.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire dès le premier jour du stage. Il doit être signé précédé de la mention « Lu et approuvé ».